Conditions générales

Article 1 : Définitions
1. Earthle / JL Enterprises, propriétaire de www.Earthle.nl, situé à Amersfoort, numéro de registre de commerce 76478378, est désigné dans ces conditions générales comme vendeur.
2. La partie contractante du vendeur est désignée dans ces conditions générales comme acheteur.
3. Les parties sont ensemble le vendeur et l'acheteur.
4. Le contrat désigne le contrat de vente entre les parties.

Article 2 : Applicabilité des conditions générales
1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, contrats et livraisons de services ou de biens par ou au nom du vendeur.
2. Une dérogation à ces conditions n'est possible que si elle a été expressément et par écrit convenue par les parties.

Article 3 : Paiement
1. Le prix d'achat total est toujours payé immédiatement en magasin. Pour les réservations, un acompte est parfois exigé. Dans ce cas, l'acheteur reçoit une preuve de la réservation et de l'acompte.
2. Si l'acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli son obligation de paiement.
3. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement de l'acheteur, les créances du vendeur sur l'acheteur sont immédiatement exigibles.
5. Si l'acheteur refuse de coopérer à l'exécution de la commande par le vendeur, il est toujours tenu de payer le prix convenu au vendeur.

Article 4 : Offres, propositions et prix
1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné dans l'offre. Si l'offre n'est pas acceptée dans le délai imparti, l'offre expire.
2. Les délais de livraison dans les propositions sont indicatifs et ne donnent pas à l'acheteur le droit de résilier ou de demander une indemnisation en cas de dépassement, sauf si les parties en ont convenu autrement expressément et par écrit.
3. Les offres et propositions ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément et par écrit.
4. Le prix mentionné dans les offres, propositions et factures comprend le prix d'achat, la TVA due et d'éventuelles autres taxes gouvernementales.

Article 5 : Droit de rétractation
1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons dans les 30 jours suivant la réception de la commande (droit de rétractation). Le délai commence à courir à partir du moment où la commande (entière) a été reçue par le consommateur.
2. Il n'existe pas de droit de rétractation lorsque les produits ont été fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ou sont périssables.
3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre à disposition de l'acheteur immédiatement après la demande de celui-ci.
4. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit non utilisé et non endommagé avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans l'emballage d'expédition d'origine au vendeur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Article 6 : Modification du contrat
1. Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît qu'il est nécessaire pour une bonne exécution de la mission de modifier ou de compléter les travaux à effectuer, les parties adaptent le contrat en conséquence en temps opportun et en concertation mutuelle.
2. Si les parties conviennent que le contrat est modifié ou complété, le moment de l'achèvement de l'exécution peut être influencé. Le vendeur en informe l'acheteur dès que possible.
3. Si la modification ou le complément du contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informe l'acheteur par écrit à l'avance.
4. Si les parties ont convenu d'un prix fixe, le vendeur indique dans quelle mesure la modification ou le complément du contrat entraîne un dépassement de ce prix.
5. En dérogation au troisième alinéa de cet article, le vendeur ne peut pas facturer de frais supplémentaires si la modification ou le complément résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 : Livraison et transfert des risques
1. Dès que l'acheteur a pris possession de l'achat, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

Article 8 : Inspection, réclamations
1. L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise livrée au moment de la livraison, mais en tout cas dans les plus brefs délais. L'acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité de la marchandise livrée correspondent à ce que les parties ont convenu, ou du moins si la qualité et la quantité répondent aux exigences qui sont normalement applicables dans le commerce.
2. Les réclamations concernant les dommages, les manques ou la perte de marchandises livrées doivent être soumises par écrit au vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison des marchandises.
3. Si la réclamation est fondée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de livrer à nouveau, soit de renoncer à la livraison et d'envoyer une note de crédit à l'acheteur pour cette partie du prix d'achat.
4. De légères différences et/ou des différences usuelles dans le secteur en termes de qualité, de quantité, de taille ou de finition ne peuvent être opposées au vendeur.
5. Les réclamations concernant un produit donné n'affectent pas d'autres produits ou parties relevant du même contrat.
6. Après le traitement des marchandises par l'acheteur, aucune réclamation n'est acceptée.

Article 9 : Échantillons et modèles
1. Si un échantillon ou un modèle a été montré ou fourni à l'acheteur, il est présumé avoir été fourni à titre indicatif seulement, sans que la chose à livrer doive y correspondre. Il en va autrement si les parties ont expressément convenu que la chose à livrer correspondra à cela.
2. Dans le cadre de contrats relatifs à un bien immobilier, la mention de la superficie ou d'autres dimensions et indications est également présumée être à titre indicatif seulement, sans que la chose à livrer doive y correspondre.

Article 10 : Livraison
1. La livraison s'effectue « départ usine/magasin/entrepôt ». Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l'acheteur.
2. L'acheteur est tenu de prendre livraison des biens au moment où le vendeur les livre ou fait livrer chez lui, ou au moment où ces biens sont mis à sa disposition selon le contrat.
3. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou est négligent dans la fourniture d'informations ou d'instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit de stocker la chose aux frais et risques de l'acheteur.
4. Si les biens sont livrés, le vendeur est en droit de facturer les éventuels frais de livraison.
5. Si le vendeur a besoin des informations de l'acheteur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison commence après que l'acheteur a mis ces informations à la disposition du vendeur.
6. Un délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif. Ce n'est jamais un délai fatal. En cas de dépassement du délai, l'acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.
7. Le vendeur est en droit de livrer les biens en plusieurs parties, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit ou si la livraison partielle n'a pas de valeur indépendante. Le vendeur est en droit de facturer séparément ces parties lors d'une livraison en plusieurs parties.

Article 11 : Force majeure
1. Si le vendeur ne peut pas, pas à temps ou pas correctement remplir ses obligations au titre du contrat en raison de force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
2. Par force majeure, les parties entendent toute circonstance que le vendeur ne pouvait pas prendre en compte au moment de la conclusion du contrat et qui empêche raisonnablement l'exécution normale du contrat par l'acheteur, comme par exemple maladie, guerre ou menace de guerre, guerre civile et émeutes, troubles, sabotage, terrorisme, panne d'énergie, inondation, tremblement de terre, incendie, occupation d'entreprise, grèves, lock-out, modifications des mesures gouvernementales, difficultés de transport, et autres perturbations dans l'entreprise du vendeur.
3. En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance que les fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne remplissent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que décrite ci-dessus se produit, empêchant le vendeur de remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations sont suspendues aussi longtemps que le vendeur ne peut pas remplir ses obligations. Si la situation décrite dans la phrase précédente dure 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
5. Si la force majeure dure plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut se faire que par lettre recommandée.

Article 12 : Cession des droits
1. Les droits d'une partie au titre de ce contrat ne peuvent être cédés sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet réel tel que visé à l'article 3:83, deuxième alinéa, du Code civil.

Article 13 : Réserve de propriété et droit de rétention
1. Les biens et parties livrés par le vendeur restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé le prix total convenu. Jusqu'à cette date, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
2. Si les montants convenus à payer à l'avance ne sont pas payés ou ne sont pas payés à temps, le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu'à ce que la partie convenue soit payée. Il y a alors un manquement du créancier. Une livraison retardée ne peut alors être opposée au vendeur.
3. Le vendeur n'est pas autorisé à mettre en gage ni à grever de quelque manière que ce soit les biens soumis à sa réserve de propriété.
4. Le vendeur s'engage à assurer et à maintenir assurés contre l'incendie, les explosions et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol les biens livrés sous réserve de propriété et à présenter la police à la demande de l'acheteur.
5. Si les biens ne sont pas encore livrés, mais que l'acompte ou le prix convenu n'est pas payé conformément à l'accord, le vendeur a un droit de rétention. La chose n'est alors pas livrée tant que l'acheteur n'a pas payé intégralement et conformément à l'accord.
6. En cas de liquidation, d'insolvabilité ou de sursis de paiement de l'acheteur, les obligations de l'acheteur sont immédiatement exigibles.

Article 14 : Responsabilité
1. Toute responsabilité pour dommages, résultant ou liés à l'exécution d'un contrat, est toujours limitée au montant qui est payé dans le cas concerné par l'assurance responsabilité contractée. Ce montant est majoré du montant de la franchise selon la police concernée.
2. La responsabilité du vendeur pour les dommages résultant d'une intention ou d'une imprudence délibérée du vendeur ou de ses subordonnés dirigeants n'est pas exclue.

Article 15 : Obligation de plainte
1. L'acheteur est tenu de signaler immédiatement les plaintes concernant les travaux effectués au vendeur. La plainte doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que le vendeur puisse y répondre de manière adéquate.
2. Si une plainte est fondée, le vendeur est tenu de réparer le bien et éventuellement de le remplacer.

Article 16 : Garanties
1. Si des garanties sont incluses dans le contrat, ce qui suit s'applique. Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu'il fonctionnera sans défauts et qu'il est adapté à l'utilisation que l'acheteur envisage d'en faire. Cette garantie est valable pour une période de deux années civiles après la réception du bien vendu par l'acheteur.
2. La garantie visée tend à établir entre le vendeur et l'acheteur une répartition des risques telle que les conséquences d'une violation d'une garantie sont toujours entièrement à la charge et au risque du vendeur et que le vendeur ne peut jamais invoquer l'article 6:75 BW pour une violation d'une garantie. Ce qui est stipulé dans la phrase précédente s'applique également si la violation était connue de l'acheteur ou aurait pu l'être par une enquête.
3. La garantie mentionnée ne s'applique pas lorsque le défaut est dû à une utilisation inappropriée ou incorrecte ou lorsque - sans autorisation - l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications ou ont utilisé le bien acheté à des fins pour lesquelles il n'est pas destiné.
4. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à la garantie fournie par ce producteur.

Article 17 : Droit applicable et tribunal compétent
1. Tout contrat entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal néerlandais du district où Earthle / JL Enterprises est situé/pratique/siège est exclusivement compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf si la loi en dispose autrement.
3. L'application de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.
4. Si, dans une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont jugées déraisonnablement onéreuses, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.